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Recherche et réparation de fuite — Vourles (69390) et sud-ouest lyonnais

24h/24, 7j/7, jours fériés compris — 04 82 53 31 77

Informations légales

Mentions légales du site fuite7.fr

Informations légales relatives à l'éditeur du site, à son hébergement, aux contenus publiés et aux droits des utilisateurs.

  • Éditeur identifié
  • Hébergement en France
  • Aucun traceur publicitaire

Éditeur du site

Le site accessible à l'adresse https://fuite7.fr est édité par la société suivante.

Identification de l'éditeur
ÉlémentInformation
Dénomination socialeFUITE 7
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée
Capital social500,00 euros
Siège social3 chemin des Basses Vallières, 69390 Vourles, France
Numéro RCS106253503 — RCS de Lyon
Numéro SIRET10625350300036
Code APE / NAF43.22A — Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Téléphone04 82 53 31 77
Adresse électroniquecontact@fuite7.fr
Directeur de la publicationLe représentant légal de la société

Le numéro de TVA intracommunautaire est communiqué sur demande et figure sur les documents commerciaux de l'entreprise. Toute correspondance relative au site peut être adressée au siège social ou à l'adresse électronique ci-dessus.

Hébergement et nom de domaine

Le site est hébergé par o2switch, Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand. Les serveurs d'hébergement sont situés en France, ce qui place les traitements réalisés à l'occasion de la consultation du site sous le régime du droit de l'Union européenne en matière de protection des données.

Le nom de domaine fuite7.fr est enregistré auprès du bureau d'enregistrement OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions de service imputables à l'hébergeur, au bureau d'enregistrement ou aux opérateurs de réseau, non plus que des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers dans les systèmes d'information.

Activité, assurances et réglementation

FUITE 7 exerce une activité de recherche de fuite d'eau, de détection non destructive, de réparation et de remplacement de canalisations, relevant du code d'activité 43.22A — Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux.

L'entreprise est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle et par une assurance de responsabilité décennale, en cours de validité. Les attestations correspondantes, mentionnant l'identité de l'assureur, les garanties souscrites et leur couverture géographique, sont communiquées sur simple demande, conformément aux obligations d'information applicables aux professionnels du bâtiment.

Les prestations sont réalisées conformément aux règles de l'art applicables aux travaux de plomberie et aux dispositions du code de la consommation relatives aux contrats conclus avec des consommateurs, notamment en matière d'information précontractuelle, de devis et de droit de rétractation lorsque celui-ci trouve à s'appliquer.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site — structure, textes, illustrations, " photographies, vidéos, cartes, logotype, chartes graphique et typographique, code source — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de l'éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.

Les logotypes de compagnies d'assurance éventuellement reproduits sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence signale que l'entreprise intervient couramment dans le cadre de dossiers instruits par ces compagnies ; elle n'emporte ni partenariat commercial, ni agrément, ni affiliation, ni caution de la part de ces sociétés.

Les cartes de communes publiées sur le site sont générées par l'éditeur à partir des contours administratifs officiels diffusés par l'API Découpage administratif de l'État, issus du référentiel IGN Admin Express, sous licence ouverte. Les noms de voies et lieux-dits cités proviennent de la Base Adresse Nationale, également diffusée sous licence ouverte.

Nature et limites des contenus publiés

Les contenus éditoriaux du site — pages de prestations, pages de diagnostic, articles de blog, pages consacrées à l'assurance — ont une vocation informative. Ils décrivent des mécanismes techniques, des méthodes d'intervention et des cadres réglementaires généraux.

Ils ne constituent ni un diagnostic, ni un conseil juridique, ni un engagement contractuel. Aucune situation particulière ne peut être appréciée à distance : seule une intervention sur place, avec relevés et mesures, permet d'établir l'origine d'un désordre. De même, les développements relatifs aux garanties d'assurance et aux conventions professionnelles présentent des principes généraux : seules vos conditions particulières et générales font foi pour votre contrat.

Les références réglementaires citées le sont dans leur état connu à la date de rédaction. Les textes, seuils et conventions professionnelles évoluent : il appartient au lecteur de vérifier l'état du droit applicable à sa situation.

Absence d'avis clients

Ce site ne publie aucun avis client, aucune note et aucun témoignage. L'entreprise commence à recueillir des retours et ceux-ci ne seront publiés que lorsqu'ils existeront réellement, avec leur source vérifiable. Aucun élément de réassurance de ce type n'a été reconstitué ou simulé.

Responsabilité et liens externes

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Il ne peut toutefois garantir l'absence totale d'erreur, d'omission ou d'obsolescence, et décline toute responsabilité quant aux conséquences d'une utilisation des informations publiées sans vérification préalable.

Le site peut comporter des liens vers des ressources extérieures, notamment vers des services publics d'information ou vers la fiche d'établissement de l'entreprise sur un service de cartographie. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces ressources et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou des pratiques de leurs exploitants en matière de données personnelles.

L'utilisateur demeure responsable de la configuration et de la sécurité de son propre équipement. Il lui appartient de prendre les mesures appropriées pour protéger ses données et ses systèmes contre toute contamination ou intrusion.

Données personnelles et cookies

Les données collectées via le formulaire de contact — nom, adresse électronique, numéro de téléphone, commune d'intervention, objet et description de la demande — sont traitées par FUITE 7, responsable de traitement, aux seules fins de répondre à la demande et d'assurer le suivi de la relation.

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun traceur de mesure d'audience tierce et aucun bouton de partage social susceptible de suivre la navigation. Seul un stockage local temporaire est utilisé, dans le navigateur de l'utilisateur, pour conserver la saisie du formulaire en cours et éviter la perte du message en cas d'erreur : cette donnée ne quitte jamais l'appareil et n'est transmise à aucun serveur.

Le pied de page comporte une carte fournie par un service de cartographie tiers. Son chargement est différé et son affichage peut entraîner le dépôt de cookies par ce service, sur lesquels l'éditeur n'a pas la maîtrise.

Les modalités complètes de traitement, les durées de conservation et les voies d'exercice de vos droits sont détaillées dans notre politique de confidentialité.

Accessibilité et conditions techniques d'utilisation

Le site a été conçu pour rester consultable dans des conditions techniques variées : structure sémantique explicite, contrastes de couleur suffisants, navigation possible au clavier, textes alternatifs sur les images porteuses d'information, et fonctionnement dégradé mais utilisable lorsque JavaScript est désactivé — le formulaire de contact reste notamment soumissible sans script actif.

Il n'a pas fait l'objet d'un audit d'accessibilité formel au sens du référentiel général d'amélioration de l'accessibilité, obligation qui ne s'impose pas aux entreprises de cette taille. Si vous rencontrez une difficulté d'accès à une information publiée, signalez-le à l'adresse électronique indiquée plus haut : nous corrigerons ce qui peut l'être et nous vous transmettrons directement l'information recherchée.

Le site est optimisé pour les versions récentes des navigateurs courants. Il est servi exclusivement en HTTPS ; toute tentative d'accès en clair est redirigée vers la version sécurisée. Les polices de caractères sont hébergées sur le domaine lui-même, sans appel à un service tiers, ce qui évite toute transmission de données de navigation à un prestataire extérieur lors du chargement des pages.

Signaler un contenu ou un dysfonctionnement

Si vous constatez sur ce site une information inexacte, un lien rompu, un contenu qui vous paraît porter atteinte à un droit, ou un dysfonctionnement technique, signalez-le à l'adresse électronique indiquée plus haut en précisant l'adresse de la page concernée. Les signalements sont traités dans les meilleurs délais. Une adresse de contact dédiée aux questions de sécurité est également publiée, conformément aux usages, à l'adresse /.well-known/security.txt.

Médiation de la consommation et litiges

Conformément au code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel, après avoir tenté au préalable de résoudre le différend directement auprès de celui-ci par une réclamation écrite.

Les coordonnées du médiateur dont relève l'entreprise sont communiquées sur demande et figurent sur les documents contractuels remis aux clients. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges peut également être saisie pour les litiges relevant de son champ de compétence.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

Pour toute question relative à ces mentions, écrivez à contact@fuite7.fr ou consultez le plan du site pour retrouver l'ensemble des pages d'information.

Une question sur l'entreprise ou sur une intervention ?

Nos coordonnées complètes figurent sur la page contact, et le téléphone reste ouvert 24h/24.

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